1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.art-trans.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
ART-TRANS
Mail : contact@art-trans.fr
Téléphone : 04 73 163 163
Adresse : 42 avenue d’Aubière 63800 COURNON D’AUVERGNE
Identification de l’entreprise :
SARL au capital social de 25325€
SIREN : 412 936 429
RCS : 412 936 429 00056
TVA Intracommunautaire : FR 86 412 936 429
Directeur de la publication : Laurent MENNA
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Laurent MENNA
Autre contributeur : réalisation du site internet par Media Pages
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ART-TRANS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ART-TRANS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
ART-TRANS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.art-trans.fr.
ART-TRANS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.art-trans.fr.
ART-TRANS s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.art-trans.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ART-TRANS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, ART-TRANS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Les données personnelles du client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre politique de gestion est téléchargeable à l’adresse : https://www.gentlemen-demenagement.com/wp-content/uploads/2018/10/Politique-de-confidentialite.pdf
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.art-trans.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Laurent MENNA.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.art-trans.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.art-trans.fr.
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.art-trans.fr est soumis au droit français.
7 – Règlement amiable des différends – médiation des litiges de la consommation
En cas de litige entre l’entreprise et le client consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’entreprise.
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : https://www.mediationconso-ame.com/
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS
8 – Actions en justice
Les actions auxquelles peut donner lieu le contrat de garde-meubles doivent être intentées dans le délai de cinq ans qui suit la sortie des biens, à l’exception de celles en règlement des frais de garde dont le délai est fixé à deux ans.
Votre déménageur certifié
Certifiée ISO 9001 et 14001, ART TRANS vous offre un service de qualité à des prix adaptés et peut vous suggérer des solutions de groupage grâce à son appartenance au groupe LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT.
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Membre également de EMG (European Moving Group), ART TRANS s’occupe de votre déménagement à l’international en évitant les intermédiaires.
Egalement affiliée à la CHAMBRE SYNDICALE DU DEMENAGEMENT, ART TRANS s’engage à vous satisfaire en vous proposant des prestations sérieuses et en adéquation avec la législation.